Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

PRODALY NAUTISME, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 749 949 848, spécialisée dans le secteur d’activité de la réparation et maintenance navale, dont le siège social est situé 880, Avenue Saint Exupéry 06210 MANDELIEU-LA NAPOULE

Président : M. Christian CONSTANTIN-BERTIN

Numéro de TVA intracommunautaire : FR31749949848

Adresse e-mail : fdv@prodalynautisme.com

Téléphone : +33 (0)4 93 67 52 48

HEBERGEUR

COGNIX SYSTEMS, société à responsabilité limitée au capital social de 40 000 euros, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro B 404 724 462 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES, dont le siège social est situé 50 Rue Paul Langevin 35200 RENNES – FRANCE.

Article 1 – Objet du site de PRODALY NAUTISME

Le présent site appartient à PRODALY NAUTISME et est consacré aux produits des marques : CROWNLINE, NUVA YATCHS, PRUA AL VENTO, ROTO, TIGÉ BOATS, ATX SURF BOATS.

Il a pour vocation de présenter la gamme des produits et services de PRODALY NAUTISME :

Vente de bateaux neufs et d’occasion
Service atelier et réparation
Service de pièces détachées
Service hivernage et stockage
Informer sur les événements et salons nautiques.

Article 2 – Limitation de responsabilités

En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous devez également avoir pris connaissances des présentes mentions légales et vous engagez à les respecter.

Vous utilisez le site www.prodalynautisme.com sous votre seule et entière responsabilité. PRODALY NAUTISME ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudices matériel, pertes de données ou de programmes, préjudices financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Article 3 – Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site www.prodalynautisme.com à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

– à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,

– à ne pas porter préjudice à l’image de PRODALY NAUTISME à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

PRODALY NAUTISME ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au site et/ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 4 – Limite de responsabilité de Prodaly Nautisme

4.1 – Limite de responsabilité

PRODALY NAUTISME a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société PRODALY NAUTISME.

Le site propose une présentation générale de la gamme, des produits et services de PRODALY NAUTISME. En conséquence, PRODALY NAUTISME ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d’une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site.

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenus et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de notre service commercial.

PRODALY NAUTISME mène une politique de développement permanent des produits et services et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

PRODALY NAUTISME ne pouvant présenter tout ou partie de l’offre présentée sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de notre service commercial pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.

Les informations figurant sur le présent site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès de notre service commercial pour connaître les plus récentes évolutions.

PRODALY NAUTISME ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site.

4.2 – Limite de responsabilité sur les prix

Les prix figurant sur le site sont donnés à titre indicatif, en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Il s’agit de prix publics indicatifs, susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis.

Ces prix ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre contractuelle de produits ou de services émanant de PRODALY NAUTISME.

Malgré la vigilance de PRODALY NAUTISME, il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de PRODALY NAUTISME.

Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques, nous vous recommandons de vous rapprocher de notre service commercial.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 – Droits d’auteur

Le présent site est une œuvre dont PRODALY NAUTISME est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société Optographik. Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de PRODALY NAUTISME.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

5.2 – Droits sur les marques

Les marques CROWNLINE, NUVA YATCHS, PRUA AL VENTO, ROTO, TIGÉ BOATS, ATX SURF BOATS sont citées par PRODALY NAUTISME sur le présent site avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable de PRODALY NAUTISME ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

5.3 – Copyright – Crédits photos

Article 6 – Lien hypertexte et référencement

6.1 – Le site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du site www.prodalynautisme.com. PRODALY NAUTISME ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au site www.prodalynautisme.com s’effectue sous votre propre responsabilité.

6.2 – Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de PRODALY NAUTISME.

Article 7 – Modifications des informations légales du site de Prodaly Nautisme

PRODALY NAUTISME se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.